Lors du conseil municipal du 30 octobre 2014 les élus du groupe d'opposition n'ont pas eu la possibilité de présenter pleinement leur position sur la SOVADEC.

Cette opération est complexe. Nous y travaillions depuis 2008 comme nous l'avons déjà fait pour le site industriel de l'ex Fonderie TRIVINO qui a été réhabilité. Celui-ci n'a rien coûté à la commune malgré sa difficulté, en effet des déchets radioactifs ont été découverts sur ce site au cours des travaux. Au final cette réhabilitation a permis d'installer 2 entreprises (DURAND et DPIA) et de créer des emplois.

Il est très important que cette opération n'échoue pas notamment pour ce qui concerne l'emploi. C'est pourquoi nous expliquons notre position et sans polémique. Ce serait une erreur de ne pas nous écouter, au regard de l'intérêt de la commune.

4 enjeux fondamentaux sont à prendre en compte; l'enjeu de l'emploi, l'enjeu environnemental, l'enjeu financier et l'enjeu juridique. Ces enjeux ne peuvent pas être dissociés au risque de faire échouer le projet. Nous pensons donc que le dispositif proposé par la majorité présente des risques d'échec.

Nous sommes surpris par les délibérations proposées:

  • acheter un site 250 000 € qui a été expertisé 1 € nous paraît excessif. D'autant plus que le motif est d'obtenir une subvention de 170 000 €. Ou est le gain ?

  • L'opération SOVADEC coûtera 650 000 € à la commune et nous avons découverts qu'il était question de revendre ce site 200 000 €; il y a de quoi être surpris. Pourquoi ne pas consulter d'autres entreprises ?
    Nous sommes d'ailleurs dubitatifs sur la légalité du dispositif proposé car le plan de financement fait implicitement apparaître une subvention implicite de 450 000 € à un repreneur.

  • Pourquoi la commune reprend la pleine et entière responsabilité de la pollution ? En effet le sous-sol est pollué depuis longtemps comme le démontre les experts (voir rapports ANTEA de 2012 et 2014) et cela depuis que RPT utilisait ce site comme décharge. Il est donc inimaginable que la commune soit responsable de cette pollution. On pourrait penser que le repreneur a très bien négocié la reprise.

Nos propositions

  • Présentation du rapport des experts ANTEA (2012 et 2014) au conseil municipal voir à la population avec la présence de la DREAL.

  • Un expert juridique devrait être mandaté par la commune pour s'assurer que les décisions et délibérations prises sont juridiquement conformes.

  • S'agissant du rachat du site; est-il indispensable de racheter le site 250 000 € au prétexte que c'est la condition pour obtenir une subvention de 170 000 € de l'Europe. Ne vaudrait-il pas mieux que le repreneur final se porte directement acquéreur avec la garantie de la collectivité de nettoyer le site pour la partie des ordures ménagères ? Le coût total serait certainement moins élevé pour la collectivité.
    Ce qui suppose de rechercher d'autres entreprises afin de choisir celle qui corresponde aux attentes de la commune (principe de mise en concurrence) Ce choix doit être transparent et ne laisser planer aucun doute.

  • Prise en charge par la collectivité de la dépollution des ordures ménagères et uniquement cette partie. C'est à dire que les travaux supplémentaires ne sont pas de la responsabilité de la collectivité (bassin de stockage, sous-sol et nappe protection nappe phréatique...) En effet le sous-sol est pollué comme le démontre les experts et cela depuis que RPT utilisait ce site comme décharge. Il est donc inimaginable que la commune soit responsable de cette pollution. Par ailleurs dans le plan de financement affiché il est nécessaire de sortir les travaux qui ne concernent pas cette pollution par les OM. Certains pourraient penser que le repreneur a très bien négocié la reprise et se fait payer des travaux qui ne concernent pas le nettoyage des ordures ménagères.

  • Il était prévu que l'Agglomération du Centre Ardèche reprenne ce dossier, c'était d'ailleurs prévu dans les travaux préparatoires de 2013. Nous proposons que la municipalité fasse le nécessaire pour que ce dossier soit pris en charge par CAPCA. Ce qui permettra à la commune de ne pas s'endetter en pure perte !

  • Enfin dès lors que de l'argent public est engagé, il est légitime d'exiger des contreparties notamment en nombre d'emplois pour les Voultains. Ou sont-elles ?

Le mandat de conseiller municipal n'est pas aussi simple qu'il n'y paraît quand on ne l'est pas. Ce dossier SOVADEC est très important et complexe. Pour qu'il ne soit pas un échec à court ou moyen terme, il est indispensable de prendre le temps de la réflexion et du débat.